À Plan-de-Cuques, un logement dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante avant toute vente. Si vous louez un appartement en résidence, vous devez aussi tenir le dossier amiante des parties privatives (DAPP) à la disposition de votre locataire. Voici comment vous mettre en règle, que vous vendiez ou que vous louiez.
Vendre à Plan-de-Cuques : quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Dès que le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, pour une maison comme pour un appartement. Le rapport rejoint le dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur dès la promesse de vente.
Plan-de-Cuques, commune résidentielle au nord-est de Marseille, mêle villas, lotissements et petites résidences. Dans tous les cas, le diagnostiqueur recherche les matériaux des listes A et B du Code de la santé publique : flocages, calorifugeages et faux plafonds, mais aussi dalles de sol, conduits en fibrociment ou éléments de toiture.
Louer un appartement : que contient le DAPP ?
Le DAPP recense les matériaux amiantés des listes A et B présents dans votre appartement. Il concerne les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire date d’avant 1997 (article R1334-16 du Code de la santé publique). Le propriétaire le tient à disposition de ses locataires et le transmet aux entreprises qui interviennent dans le logement.
Avant de signer le bail, vérifiez que votre dossier est complet :
- la date du permis de construire de la résidence ;
- le DAPP de votre appartement ;
- la fiche récapitulative du DTA des parties communes, à demander au syndic ;
- les autres diagnostics location : DPE, électricité et gaz si l’installation a plus de 15 ans, état des risques (ERP), surface Loi Boutin, et constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949.
Pour une maison individuelle mise en location, aucun repérage amiante n’est exigé.
Que se passe-t-il si l’appartement contient de l’amiante ?
Vous pouvez louer normalement : le rapport indique la conduite à tenir. Pour les matériaux de la liste A, une note d’état de conservation fixe la suite :
- Note 1 : bon état, nouvelle évaluation dans un délai de 3 ans ;
- Note 2 : mesure d’empoussièrement de l’air à réaliser ;
- Note 3 : travaux de retrait ou de confinement à engager.
Si vous prévoyez des travaux dans le logement, par exemple refaire la cuisine, la salle de bains ou les sols, un repérage avant travaux est exigé en plus : le DAPP ne suffit pas. Voir nos diagnostics avant travaux et démolition.
Un diagnostiqueur proche de Plan-de-Cuques
EVERDIAG est installé à Marseille (13009), à quelques minutes de Plan-de-Cuques. Nous intervenons aussi dans les communes voisines comme Allauch. Visite d’une à deux heures, rapport clair et illustré sous 48h, devis gratuit et sans frais cachés : Contactez EVERDIAG ou appelez le 06 99 25 33 90.
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Article rédigé par l’équipe EVERDIAG, diagnostics immobiliers à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Mis à jour le 28 septembre 2026.
