DPE 2026 : Tout ce qui change pour les propriétaires marseillais cette année
Découvrez les nouvelles réglementations du DPE 2026 pour les propriétaires à Marseille et adaptez votre bien immobilier aux exigences.
Il est important de noter que ces diagnostics peuvent être complétés par d’autres diagnostics en fonction de la localisation du bien immobilier, de son âge, de son état ou de sa nature.
De plus, certaines de ces obligations peuvent être soumises à des exceptions ou à des dérogations en fonction de la date de construction du bien immobilier.
il permet de mesurer la présence de plomb dans les peintures et les revêtements de murs, de sols et de plafonds, et de mesurer leur niveau de dangerosité pour la santé.
il permet de repérer la présence d'amiante dans les matériaux de construction et de mesurer leur niveau de dangerosité pour la santé.
il permet de vérifier l'état des installations électriques et leur conformité aux normes de sécurité en vigueur.
il permet de vérifier l'état des installations de gaz et leur conformité aux normes de sécurité en vigueur
il permet de déceler la présence de termites et autres insectes xylophages dans le bois de la construction et dans les parties communes.
elle impose la mesure de la superficie des logements loués non meublés pour définir le loyer maximum applicable.
il est important de connaître l’état de l’immeuble pour éviter tout risque de futurs travaux ou réparations coûteuses
elle impose la mesure de la superficie des lots de copropriété pour informer les acheteurs de leur superficie privative.
Il permet d'évaluer la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre et fournit des recommandations pour améliorer son efficacité énergétique
il permet d'informer les acquéreurs et les locataires sur les risques naturels, miniers, technologiques ou sismiques du bien immobilier.
il permet d’évaluer les impacts sonores des activités aériennes sur les populations riveraines des aéroports.
| Diagnostic Immobilier | Obligatoire pour la vente ? | Obligatoire pour la location ? | Validité |
|---|---|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Oui | Oui, pour les bâtiments à usage d'habitation ou mixte | 10 ans |
| État des risques et pollutions (ERP) | Oui | Oui, pour les biens immobiliers situés dans une zone à risques | 6 mois |
| Diagnostic électricité | Oui | Oui, pour les installations électriques datant de plus de 15 ans | 6 ans |
| Diagnostic gaz | Oui | Oui, pour les installations de gaz datant de plus de 15 ans | 6 ans |
| Mesurage loi Carrez | Oui | Non | Illimité |
| Diagnostic termites | Oui | Non | 6 mois |
| État de l'installation des équipements communs de sécurité (incendie) | Oui | Non | 3 ans |
| Diagnostic amiantes | Oui | Oui, pour les biens construits avant le 1er juillet 1997 | Illimité |
| Diagnostic plomb | Oui, pour les biens construits avant le 1er janvier 1949 | Oui, pour les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 | Illimité |
| Diagnostic de l'état parasitaire (termites, insectes xylophages, champignons lignivores) | Oui | Non | 6 mois |
| État de l'installation de l'ascenseur | Oui | Non | 5 ans |
Pour une location, vous devez fournir le DPE, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), un état amiante, l’état des installations électriques et gaz si elles ont plus de 15 ans, l’état des risques et pollutions (ERP), ainsi qu’un diagnostic bruit dans certaines zones.
Oui, pour une maison s’ajoutent l’état de l’installation d’assainissement non collectif et l’état relatif à la présence de termites, qui ne sont pas systématiquement requis pour un appartement.
L’absence d’un diagnostic obligatoire peut entraîner l’annulation de la vente ou engager votre responsabilité en cas de vice caché découvert après la transaction. C’est pourquoi le DDT complet doit être annexé à la promesse de vente.
Nous recommandons de les faire réaliser dès que possible, idéalement avant la mise en vente ou en location, car certains diagnostics (DPE, ERP) ont une durée de validité limitée et doivent être valides au moment de la signature.
Oui, dans la grande majorité des cas, l’ensemble des diagnostics nécessaires (amiante, plomb, électricité, gaz, DPE, etc.) sont réalisés en une seule intervention, pour limiter les contraintes d’organisation.
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