À Cassis, le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre tout bien dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, villa comme appartement. Pour une location, y compris saisonnière, il s’impose aux appartements situés en immeuble collectif. EVERDIAG intervient à Cassis avec un rapport clair et illustré, remis sous 48h.
Vendre une villa ou un appartement à Cassis : quelles obligations ?
Le repérage amiante des parties privatives fait partie du dossier remis à l’acquéreur dès le compromis. Il concerne tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, date qui suit l’interdiction de l’amiante en France (décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996).
Le diagnostiqueur recherche les matériaux des listes A et B du Code de la santé publique. Sur une villa, le repérage inclut aussi les annexes : garage, abri de jardin ou local technique de piscine. Les conduits et plaques en fibrociment, fréquents sur ces dépendances, font partie des points contrôlés.
Location saisonnière ou à l’année : le diagnostic amiante est-il exigé ?
Oui pour un appartement en immeuble collectif construit avant 1997, non pour une maison individuelle. Le propriétaire de l’appartement doit disposer du dossier amiante des parties privatives (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants, que la location soit saisonnière ou à l’année.
| Votre bien à Cassis | Vente | Location (saisonnière ou à l’année) |
|---|---|---|
| Villa ou maison individuelle | Repérage amiante obligatoire | Pas de repérage amiante exigé |
| Appartement en immeuble collectif | Repérage amiante des parties privatives obligatoire | DAPP à tenir à disposition des occupants |
| Parties communes de la résidence | DTA tenu par le syndic | DTA tenu par le syndic |
Les parties communes de la résidence relèvent du Dossier Technique Amiante établi à la demande du syndic : voir notre article diagnostic amiante des parties communes à Cassis.
Résidence secondaire : comment organiser la visite à distance ?
Vous n’avez pas besoin d’être sur place : un proche, votre agence ou votre gardien peut nous ouvrir. Pour que la visite se passe bien, préparez :
- l’accès à toutes les pièces, aux combles, à la cave et au garage ;
- les clés des annexes (abri de jardin, local piscine) ;
- la date du permis de construire, si vous l’avez ;
- vos anciens rapports de diagnostic, pour que nous puissions les vérifier.
La visite dure en général une à deux heures. Le rapport vous est transmis sous 48h, où que vous soyez.
De l’amiante a été repéré : la vente reste possible
La présence d’amiante n’empêche ni de vendre ni de louer. Pour les matériaux de la liste A, le rapport attribue une note d’état de conservation :
- Note 1 : bon état, nouvelle évaluation dans un délai de 3 ans ;
- Note 2 : mesure d’empoussièrement de l’air à réaliser ;
- Note 3 : travaux de retrait ou de confinement à engager.
Un rapport complet protège aussi le vendeur : sans diagnostic annexé à l’acte, il ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).
EVERDIAG, votre diagnostiqueur amiante à Cassis
Depuis Marseille (13009), EVERDIAG intervient à Cassis et à Carnoux-en-Provence. Nous regroupons l’amiante avec les autres diagnostics de votre dossier en une seule visite, pour limiter les déplacements. Devis gratuit et personnalisé, sans frais cachés : Contactez EVERDIAG ou appelez le 06 99 25 33 90.
Sur le même sujet : Diagnostic amiante obligatoire, EVERDIAG · Diagnostic amiante parties communes à Cassis · Diagnostic amiante pour vente à Marseille
Article rédigé par l’équipe EVERDIAG, diagnostics immobiliers à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Mis à jour le 28 septembre 2026.
