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Diagnostic termites pour location à Marseille : ce que la loi impose

Le diagnostic termites est obligatoire pour toute mise en location d’un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. À Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, classés zone à risque termites, ce diagnostic doit être remis au locataire avant la signature du bail. Sans lui, le bailleur s’expose à des recours juridiques — et le locataire à des dégâts structurels non détectés.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Marseille ?

Oui. Marseille est située dans une zone à risque termites définie par arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône. Cela signifie que tout propriétaire qui met un bien en location doit fournir un état relatif à la présence de termites au moment de la signature du bail d’habitation.

Ce diagnostic a une validité de 6 mois. Au-delà, il doit être renouvelé avant toute nouvelle mise en location. L’absence de ce document expose le bailleur à une demande d’annulation du contrat ou à une réduction du loyer par voie judiciaire. Ignorer cette obligation n’est pas une option.

Quelles zones sont inspectées lors du diagnostic ?

Un diagnostiqueur certifié inspecte visuellement l’ensemble des parties accessibles du logement. Les zones prioritaires sont celles en contact direct avec le sol ou exposées à l’humidité :

  • les planchers et parquets en bois,
  • les combles et charpentes,
  • les encadrements de portes et fenêtres,
  • les murs porteurs si des traces d’humidité sont visibles,
  • les caves et vides sanitaires.

La visite dure généralement moins de deux heures. Le rapport est remis sous 48h. Il atteste de la présence ou de l’absence de termites dans les parties visitées — ce n’est pas un diagnostic destructif et le diagnostiqueur n’ouvre pas les murs.

Que contient le rapport de diagnostic termites ?

Le rapport est un document officiel qui précise les éléments suivants :

ÉlémentContenu
Identification du bienAdresse, nature du logement, parties inspectées
Résultat de l’inspectionPrésence ou absence de termites constatée
Zones concernéesListe des pièces et éléments inspectés
RecommandationsActions préconisées si infestation détectée
Validité6 mois à compter de la date du diagnostic

Un rapport négatif (absence de termites) est aussi important qu’un rapport positif : il protège le bailleur en cas de litige ultérieur sur l’état du bien au moment de la signature.

Que faire si des termites sont découverts dans le logement ?

La présence de termites détectée dans le rapport ne bloque pas la mise en location, mais elle impose plusieurs démarches. Le bailleur doit déclarer l’infestation en mairie dans le délai légal (un mois à compter du diagnostic), conformément à l’article L. 133-5 du Code de la construction et de l’habitation. Des travaux de traitement par une entreprise spécialisée sont ensuite nécessaires avant de relancer la procédure.

Si le bien est situé dans un immeuble, la présence de termites dans les parties privatives doit également alerter le syndic : les insectes xylophages ne respectent pas les cloisons et une infestation dans un appartement peut rapidement contaminer les parties communes.

Parties privatives ou parties communes : deux diagnostics distincts

C’est un point souvent mal compris. Le diagnostic termites réalisé pour la location d’un appartement couvre uniquement les parties privatives du lot : l’appartement lui-même, sa cave éventuelle, son parking. Les parties communes de l’immeuble (hall, escaliers, toiture, local technique) font l’objet d’un diagnostic termites parties communes distinct, commandé par le syndic de copropriété.

EVERDIAG intervient sur les deux volets. Si vous êtes syndic ou membre d’un conseil syndical à Marseille, consultez notre page diagnostic termites parties communes à Marseille. Pour une copropriété à Aubagne, nous proposons également ce service : diagnostic termites parties communes à Aubagne.

Comment choisir son diagnostiqueur termites à Marseille ?

La certification est le critère non négociable. Un diagnostiqueur termites doit être titulaire d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC. Vérifiez également qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant spécifiquement les diagnostics immobiliers.

Chez EVERDIAG, nos diagnostiqueurs sont certifiés, expérimentés sur le territoire marseillais, et nous remettons un rapport clair et conforme en moins de 48h. Devis gratuit, sans engagement. Vous pouvez aussi consulter notre page diagnostic état parasitaire si votre bien nécessite une inspection plus large des nuisibles (mérule, capricornes, vrillettes).

📞 06 99 25 33 90 — du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 12h.

Questions fréquentes sur le diagnostic termites pour location

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour toutes les locations à Marseille ?

Oui, pour tous les baux d’habitation résidentielle (locations longue durée) conclus sur un bien situé dans la zone à risque termites des Bouches-du-Rhône. Cette obligation concerne les appartements comme les maisons individuelles.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

6 mois. Si vous n’avez pas trouvé de locataire dans ce délai, vous devez faire réaliser un nouveau diagnostic avant de signer le bail.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic termites au locataire ?

Le locataire peut demander l’annulation du bail ou une réduction du loyer en justice. Dans certains cas, la responsabilité du bailleur peut être engagée si des dégâts liés aux termites sont constatés après la signature.

Le diagnostic termites parties privatives couvre-t-il les parties communes ?

Non. Le diagnostic réalisé pour la location d’un lot privatif ne couvre que ce lot. Les parties communes (escaliers, hall, toiture) font l’objet d’un diagnostic distinct commandé par le syndic de copropriété.

Combien coûte un diagnostic termites pour location à Marseille ?

Le tarif dépend de la surface et du type de bien. EVERDIAG vous propose un devis gratuit et personnalisé. Appelez-nous au 06 99 25 33 90 ou utilisez notre formulaire de contact pour obtenir un chiffrage rapide.

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